Dernière mise à jour : 02 Février 2026

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site Asso CAP Durable (capdurable.org) ainsi que nos clients et prospects sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est l'association Asso CAP Durable, régie par la loi du 1er juillet 1901.

  • Siège social : 6 bis allée des Rouges Gorges - 64600 Anglet

  • E-mail de contact : contact@capdurable.org

  • Site web : https://capdurable.org

Données collectées

Dans le cadre de nos activités d'information et d'organisation d'ateliers (Boîte à Impact), nous collectons les données suivantes :

  • Données d'identification : Nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone.

  • Données professionnelles : Nom de l'entreprise, poste occupé, secteur d'activité, taille de l'entreprise (pour adapter nos propositions d'ateliers et de démos).

  • Données de navigation et d'interaction : Historique des demandes de devis, inscriptions aux démos en ligne, abonnements à la newsletter, et interactions avec nos e-mails.

  • Données de facturation (clients) : Informations nécessaires à l'établissement des devis, conventions de formation et factures.

Finalités et base légale

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Traitement des demandes : Gestion de vos inscriptions aux démos de la Boîte à Impact, réponses à vos demandes de devis ou de contact (Base légale : exécution de mesures précontractuelles).

  • Organisation des ateliers : Planification, logistique et animation des sessions (Formats Déclic, Double Matérialité, Sur-Mesure) avec nos experts (Base légale : exécution du contrat).

  • Information et Newsletter : Envoi de nos décryptages réglementaires (CSRD), invitations à nos webinaires et actualités de l'association (Base légale : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment).

  • Amélioration de nos services : Statistiques de fréquentation du site et analyse de l'audience (Base légale : intérêt légitime de l'association).

Destinataires des données

Les données collectées sont strictement réservées à l'usage de CAP Durable. Elles peuvent être partagées avec :

  • Notre équipe interne : Membres du bureau et équipe opérationnelle en charge de la relation client.

  • Notre réseau d'experts : Les animateurs et facilitateurs certifiés de notre réseau national, uniquement dans le cadre de la préparation et de l'animation d'un atelier pour votre entreprise.

  • Nos sous-traitants techniques : Prestataires d'hébergement du site web, outils d'emailing, logiciels de facturation et plateformes d'ateliers virtuels (ex: Miro).

  • Aucune vente de données : Vos informations ne sont jamais louées, échangées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Nous conservons vos données selon les durées suivantes :

  • Prospects et abonnés newsletter : 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part ou jusqu'à votre désinscription.

  • Clients (Entreprises ayant réservé un atelier) : Pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant 5 ans à des fins de preuve, et 10 ans pour les pièces comptables (factures) conformément aux obligations légales.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès et de rectification : Pour connaître et modifier les données que nous possédons sur vous.

  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Pour demander la suppression de vos données.

  • Droit d'opposition et de limitation : Pour vous opposer à certains traitements (ex: désinscription de la newsletter).

  • Droit à la portabilité : Pour récupérer vos données dans un format lisible.

Pour exercer ces droits, veuillez nous envoyer un e-mail à : contact@capdurable.org.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Sécurité de vos données

L'association Asso CAP Durable met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé. L'accès à nos bases de données est restreint aux seules personnes ayant besoin d'en connaître pour l'exercice de leurs missions.